Recherche - CADA

Préfecture de la Loire-Atlantique Environnement

Avis 20165027
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants concernant l'Association communale de chasse agréée (ACCA)...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20163906
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de documents relatifs au projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes,...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Infrastructures routières
Avis 20161346
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de documents relatifs au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique : 1) la note de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Risques naturels
Conseil 20155395
Préfecture de la Loire-Atlantique

Caractère communicable, à une association, des avis techniques émis les 26 mai et 2 juin 2015...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20155966
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de documents relatifs à la réalisation de l'aéroport du Grand Ouest...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Infrastructures routières
Avis 20135300
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, déposé par la société...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20140700
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à l’Union...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Budgets et comptes
Avis 20140418
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés du 20 décembre 2013 autorisant la réalisation...

27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20130750
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'enquête environnementale menée par la direction régionale de l'alimentation,...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles
Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...

25/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Avis 20185189
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, par voie électronique, ou, le cas échéant, par papier, à ses frais, du rapport...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20185642
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie des documents relatifs aux cétacés détenus par le parc « planète...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201992
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20204521
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie des documents en lien avec l'exploitation des installations classées...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20214416
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la simulation réalisée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne concernant la...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Santé
Avis 20212608
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche