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Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...
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Avis 20190078
Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes (CAF 05)
Copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci.
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Avis 20191612
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication, par courrier ou courriel, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20193224
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
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Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.
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Avis 20194684
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication des documents administratifs justifiant la demande de remboursement de l’indu...
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Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...
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Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...
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Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...
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Avis 20204312
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de l'audit réalisé par la CNAF fondant la demande de remboursement présentée par...
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Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...
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Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...
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Avis 20205126
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)
Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...
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Avis 20210056
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication du rapport établissant sa dette fondée sur un trop-perçu pour les années 2010 à 2013.