-
Avis 20164584
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un...
-
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
-
Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
-
Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
-
Avis 20172149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc Montoussé.
-
Avis 20172306
Mairie d'Albi
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire, des factures...
-
Conseil 20165292
Mairie de Saint-Vallerin
Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la...
-
Avis 20165675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou courrier, de l'avis d'imposition sur les revenus 2015 de sa fille X,...
-
Avis 20165809
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de membre des Généalogistes de France, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20170203
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition, depuis 1992, de Monsieur X, décédé le 28 mai 2015, en vue...
-
Avis 20170317
Mairie de Drancy
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'honoraires d'avocat dus par la...
-
Avis 20170417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces (matrices cadastrales...
-
Avis 20170878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la proposition de rectification du 28 juillet 2013 de...
-
Avis 20171176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
-
Avis 20171569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte bancaire séparé de sa copropriété contenu dans le fichier FICOBA.
-
Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente,...
-
Avis 20162778
Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des factures d'avocat dans le cadre du...
-
Avis 20154608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés...
-
Avis 20154752
Mairie de Tauriac-de-Camarès
Consultation des devis et factures, relatifs aux postes 6227 et 6288, contenus dans le compte...
-
Avis 20154860
Mairie de Jullouville
Communication de la note de frais de l'avocat représentant la commune devant le tribunal...