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Avis 20150667
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des documents suivants concernant sa carrière :
1) la lettre de démission qu'il a adressée...
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Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
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Avis 20152869
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20153001
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'une copie de l'arrêté par lequel il a été nommé responsable de supervision...
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Avis 20153405
Ministère de l'éducation nationale
Communication d'une copie de l'arrêté le plaçant en position de détachement dans le corps des...
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Avis 20153530
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des avis du recteur portant sur les demandes suivantes concernant sa carrière :
1)...
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Avis 20152151
Centre hospitalier de la Tour Blanche - Issoudun
Communication des documents suivants :
1) son dossier individuel, par consultation ;
2) une...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152774
Observatoire de Paris
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) tous les documents et...
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Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.
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Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'évaluation sociale établi par...
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Avis 20153964
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20153973
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire des copies des...
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Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...
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Avis 20154100
Mairie de Calais
Copie, de préférence par courriel, de son dossier individuel.
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Avis 20154154
Mairie de Calais
Copie de son dossier individuel.
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Avis 20154156
Mairie de Calais
Copie de son dossier individuel.
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Avis 20154157
Mairie de Clermont-Ferrand
Consultation avec la possibilité d'obtenir une copie du rapport hiérarchique établi par Madame X...
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Avis 20154191
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)
Copie intégrale du document d'enregistrement des pièces de son dossier administratif.
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Avis 20154336
Banque de France
Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...