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Conseil 20131541
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, ancien employé de Madame XXX XXX, propriétaire de la...
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Avis 20131543
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX :
1)...
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Avis 20131700
Ministère de la défense
Communication d'une copie des résultats de l'enquête administrative ordonnée en avril 1995 par...
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Conseil 20020281
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- caractère communicable du rapport d'enquête de l'agence régionale de l'hospitalisation du...
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Conseil 20020567
pharmacien inspecteur de santé publique de l'inspection régionale de la pharmacie des Pays-de-la-Loire
- caractère communicable d'une lettre anonyme.
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Avis 20050030
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)
- copie du rapport de l'inspection du travail de Paris concernant la maison d'arrêt de la Santé.
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Avis 20000352
président de l'Université de Paris VIII - Vincennes
- rapport résultant des investigation d'un inspecteur général de l'éducation nationale sur la...
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Avis 20001287
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
- intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...
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Avis 20001446
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie du rapport n° 96-M-040 et de la note de synthèse afférente rédigés par l'inspection...
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Avis 20002648
directrice du CROUS de Lille
- rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
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Avis 20003417
premier président de la cour des comptes
- conclusions de la Cour concernant la CARAC.
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Conseil 20004052
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- communication, au trésorier de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise, de...
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Conseil 20011021
secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- caractère communicable du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)...
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Conseil 20012280
secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- demande de précisions sur le conseil 20011021-LB :
- communication "intégrale" ou "partielle"...
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Avis 20012401
ministre de l'emploi et de la solidarité
- rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant le CREF.
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...
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Avis 20180263
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'établissement Cours Alexandre...
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Avis 20180266
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20180267
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20180270
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...