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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20204309
Ministère de la culture
Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants :
1) la copie de...
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Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20205680
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.
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Avis 20205223
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication et publication sur le site du ministère, des résumés non techniques des projets...
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Avis 20205281
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des textes (délibérations, arrêtés, etc…)...
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Avis 20205397
Mairie de Salaise-sur-Sanne
Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants :
1) l'état de...
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Avis 20205442
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication, à la suite de l'incendie industriel du 26 septembre 2019 qui s'est produit sur...
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Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...
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Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces concernant Madame X,...
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Avis 20202755
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203841
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20202351
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...
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Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...
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Avis 20203632
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de la direction immobilière de l'État du 9 avril 2020...
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Avis 20204093
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises ayant pour objet la...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...