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Avis 20184842
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas concernant sa cliente et ses...
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Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...
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Avis 20193396
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de non opposition sur le changement de destination...
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Avis 20190767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20190914
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants :
1) le CCTP du marché de télégestion du 07 septembre 2018...
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Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20191442
Ministère de la culture
Copie des avis émis par le service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine...
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Avis 20191765
Préfecture du Nord
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sur un support identique à celui...
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Avis 20191802
Mairie du Pontet
Copie de la déclaration préalable et tous documents concernant le chantier « jardin et monument...
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Avis 20191867
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
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Avis 20191947
Mairie de Précy-sur-Oise
Consultation du dossier de permis de construire ou de déclaration préalable relatif à...
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Avis 20192151
Mairie d'Audresselles
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n°X consenti à la société X le 31 janvier 2019.
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Avis 20192161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la réunification familiale, déposée...
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Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche
Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...
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Avis 20193063
Mairie du Havre
Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.
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Avis 20193533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa long séjour formé par Madame X et ses enfants, en...
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Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20195393
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X sise X :
1) le document...
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Avis 20195395
Communauté de communes du bassin de Pompey
Communication de la déclaration préalable DP X déposée en mairie de Nomeny le 13 mars 2018,...
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Avis 20195421
Mairie de Simiane-Collongue
Communication de l'ensemble des pièces relatives aux prestations complémentaires hors marché...