-
Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...
-
Avis 20175171
Lyon métropole habitat
Copie de documents dans le cadre de l'éviction de ses clients de l'appartement dont ils sont...
-
Avis 20182211
Mairie de Wingles
Communication sur CD-ROM des documents suivants :
1) les décisions du maire prises par...
-
Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
-
Avis 20182277
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des conclusions des services de contrôle de légalité concernant les décisions...
-
Avis 20182289
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents comportant les charges telles qu'elles figurent dans les comptes...
-
Avis 20182292
Université de Nantes
Copie du dossier qui aurait été rédigé à son encontre par ses supérieures hiérarchiques.
-
Avis 20182294
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'occasion de ses extractions...
-
Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...
-
Avis 20182316
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Copie en sa qualité de conseiller municipal, de documents dans le cadre des crédits nécessaires...
-
Avis 20182340
Mairie de Chambly
Communication par courriel, de documents afférents à la délibération du conseil municipal du 19...
-
Avis 20182348
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de la prescription du cardiologue du service ophtalmologie dans le cadre du...
-
Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
-
Avis 20182374
Mairie de l'Etang-la-Ville
Copie des documents suivants :
1) le tableau de classement des voies communales ;
2) la liste...
-
Avis 20182398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de...
-
Avis 20182446
Autorité des marchés financiers (AMF)
Copie, sous format papier et électronique, des documents suivants :
1) le nombre de réclamations...
-
Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
-
Avis 20182474
Banque de France
Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...
-
Avis 20182481
Mairie de Saverdun
Copie des arrêtés municipal et préfectoral autorisant l'ouverture en 2016 du restaurant...
-
Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...