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Avis 20142678
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...
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Avis 20142680
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...
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Avis 20140911
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des tableaux d'avancement au grade de technicien de 2e classe, envoyés à la...
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Avis 20140995
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine (CMA 57)
Communication des documents suivants relatifs au nouveau recrutement statutaire du secrétaire...
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Avis 20141221
Mairie de Roquefort-sur-Soulzon
Copie des documents suivants relatifs au recrutement de la secrétaire de mairie à compter du 1er...
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Avis 20141257
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...
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Avis 20141305
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...
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Avis 20141323
Mairie de Sartrouville
Copie de la fiche de poste de son client.
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Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...
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Avis 20136040
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication d'une copie de la demande de subvention émanant de l'université (objet,...
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Avis 20140121
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du formulaire « PM 148 » versé dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20140168
Mairie de Mâcon
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention (ou le contrat) ainsi que...
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Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...
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Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Communication, par envoi électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des directives...
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Avis 20143160
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de la collectivité (2014) ;
2) le...
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Avis 20143472
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur XXX XXX en qualité de directeur général des...
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Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20133169
Ministère de la justice
Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...
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Avis 20133247
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de désignation du...