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Avis 20195646
France Habitation
Communication de toutes les pièces justificatives ayant permis à l'office HLM de Madame X de...
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Avis 20193651
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents relatifs à la cession de la pharmacie X :
1) l'acte de cession du 24...
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Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) les comptes rendus ou notes produits par...
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Avis 20192707
Air France
Communication des documents concernant le billet d'avion de sa fille, réservé par le biais de...
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Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.
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Avis 20203573
Chambre des notaires du Finistère
Copie du procédé de rectification des actes notariés viciés de la cession de la parcelle X et...
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Avis 20203931
Centre de santé Richerand
Copie du dossier d'orthodontie de sa fille X concernant les soins prodigués sur la période...
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Avis 20200576
Préfecture des Vosges
Communication des comptes de l'association de la maison familiale rurale (MFR) - centre de...
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Avis 20201376
Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Maine-et-Loire (DDEC 49)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif comprenant les pièces relatives au...
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Avis 20201657
RATP
Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...
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Avis 20201714
EDF
Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...
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Avis 20202018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des pièces annexes qui ont servies...
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Avis 20200842
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante, passifs et actifs, du...
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Avis 20203990
Keolis pays d'Aix
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier interne (pv de réunions, rapports,...
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Avis 20204200
Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne (Habitat 77)
Communication de l’intégralité de leur dossier administratif relatif à leur logement, y compris...
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Avis 20204254
Nantes Métropole Habitat - Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Communication des arrêtés de compte de l'année précédente et le budget prévisionnel pour l'année...
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Avis 20202032
Mairie de Cléder
Communication, sous forme dématérialisée au format pdf et par courrier électronique, des...
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Avis 20211500
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) « la copie intégrale de...
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Avis 20205175
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Ferrat de Canteleu (EHPAD 76)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, notamment les circonstances précises de...
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Avis 20211541
Mairie de Mellé
Communication du rapport de sécurité et d'accessibilité, établi par la société SOCOTEC, relatif...