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Avis 20181140
Syndicat mixte d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de Valmont (SMAEPA 76)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...
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Conseil 20181316
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable des documents suivants :
1) le contrat de concession de la commune avec...
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Avis 20174640
Mairie de Saint-Leu
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20174732
Société publique locale Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme Ardèche (SRADDA)
Copie des documents suivants concernant les contrats de transports publics de voyageurs par...
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Avis 20174941
Mairie de Neuvic
Copie de tout document relatif à la délégation de service public portant sur la gestion du...
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Avis 20174993
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole
Communication du rapport d'audit concernant les comptes de la délégation de service public...
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Avis 20175159
Mairie de Soubise
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces relatives...
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Conseil 20182156
Mairie de Poissy
Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...
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Avis 20172934
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le contrat de concession de...
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Conseil 20173381
Métropole Nice Côte d'Azur
Caractère communicable des données financières, telles que le bilan ou le chiffre d'affaires,...
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Conseil 20183762
Mairie du Grand-Lucé
Caractère communicable du rapport du maire, présentant les motifs du choix du candidat et...
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Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...
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Conseil 20185441
Mairie du Petit-Quevilly
Caractère communicable et modalités de diffusion du Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)...
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Avis 20183426
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Communication du projet complet d'appel d'offres de l'Union nationale des centres sportifs de...
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Avis 20180045
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication du rapport annuel d'activité 2016 concernant la convention de délégation de...
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Avis 20180118
Mairie de Vitré
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats de délégation de...
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Avis 20180181
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20180274
Communauté de communes Thelloise
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20180309
Dijon Métropole - Le Grand Dijon
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...
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Conseil 20180449
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Caractère communicable, à un avocat, conseil d'une société concurrente, des justificatifs de...