-
Avis 20162251
Ministère de la défense
Communication de l'avis émis par la commission des rentes lors de la séance qui s'est tenue le...
-
Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...
-
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
-
Avis 20161513
France Télévisions Publicité
Communication des documents suivants :
1) les notices d'information et contrats « Santé et...
-
Avis 20160025
Ministère de la défense
Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...
-
Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.
-
Avis 20160400
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
Communication des rapports établis par les agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et...
-
Avis 20160613
Mairie de Lille
Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...
-
Avis 20156075
La Poste
Communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant...
-
Avis 20154996
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'avis médical du médecin de prévention relatif...
-
Avis 20155031
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des éléments suivants :
1) les décisions de l'inspecteur académique et de...
-
Avis 20151017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des conclusions de l'expertise médicale en date du 17 juillet 2014 du Docteur X, relative...
-
Avis 20151054
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Communication d'une copie de l'entier rapport d'expertise médicale établi le 5 janvier 2015 par...
-
Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
-
Avis 20145103
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie de l'avis émis par la commission de réforme, à la suite de la saisine de la commune...
-
Avis 20150063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification de l'avis adressée par la commission de réforme à la direction...
-
Avis 20150142
Mairie d'Angers
Communication de l'ensemble des arrêtés pris depuis le 27 février 2007, date de l'accident de sa...
-
Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
-
Avis 20150616
Mairie de Douvrin
Copie des documents suivants :
1) les délibérations concernant le régime indemnitaire et plus...
-
Avis 20152055
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André
Copie du rapport d'incident que le proviseur a transmis au recteur à la suite de son accident du...