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Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...
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Avis 20165130
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication du procès-verbal émis par la Commission Administrative Paritaire Départementale...
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Avis 20155280
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20175257
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie du rapport circonstancié établi par Madame X, inspectrice de la circonscription Luxembourg...
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Avis 20172744
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'arrêté de retenue sur salaire pour la période du 5 mars 2017 au 21 mars 2017.
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Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...
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Avis 20173455
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de documents relatifs au régime indemnitaire de son client :
1) la décision portant...
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Avis 20185488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de la pétition dirigée contre sa cliente, principale adjointe au sein de la cité scolaire...
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Avis 20192290
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Consultation du compte rendu, des préconisations et des conclusions du comité d'hygiène de...
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Avis 20192919
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie des comptes-rendus d'entretien réalisés au cours du mois de mai 2018 dans le cadre d'une...
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Avis 20200153
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'attestation de prise de fonction en février 2018 en qualité de professeur de...
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Avis 20210954
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une attestation indiquant ses heures de droit individuel à la formation (DIF).
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Avis 20203488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des règles définissant le traitement algorithmique et les caractéristiques de sa...
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Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...
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Avis 20213907
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, des documents...
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Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...
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Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20215227
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, du compte-rendu...
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Avis 20215332
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des règles définissant le traitement algorithmique et les caractéristiques de sa...