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Avis 20194046
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre de la mise à la retraite de sa cliente, enregistrée au Protocole en...
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Avis 20192256
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs à l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de...
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Avis 20192834
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courriel, de l'autorisation de la municipalité d’Addis-abeba relative à...
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Avis 20190387
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants cités dans la réponse faite par le ministère le 8 janvier 2013 à la...
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Avis 20201098
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Consultation, dans le cadre de l'écriture d'un livre sur l'histoire de la relation nucléaire...
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Avis 20195810
Ministère des armées
Communication des pièces du dossier de Monsieur X, père de son client, décédé à Alger le X.
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Avis 20196101
Ministère des armées
Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...
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Avis 20196114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des ambassadeurs thématiques ;
2)...
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Avis 20196121
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants, anonymisés le cas échéant :
1) la dernière édition de...
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Avis 20200797
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du rapport résultant du comité de pilotage annuel sur l'audiovisuel extérieur de la France.
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Avis 20210905
Ministère des armées
Communication « du document officiel et original » de l'extrait signalétique et des services...
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Avis 20211102
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt...
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Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...
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Avis 20202153
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la copie du document...
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Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents contenant des informations sur :
1) les rencontres entre le ministre...
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Avis 20202616
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20202663
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20203105
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de son dossier déposé le 2 juillet 2019 dans le cadre du dispositif d'aide mis en...
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Avis 20212809
Ministère des armées
Communication, à la suite des deux avis défavorables rendus par la direction de la sécurité...
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Avis 20213063
Ministère des armées
Communication « du décret » concernant son grand-père maternel, Monsieur X, né présumé en X à...