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Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...
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Avis 20160496
Mairie de Sérignan
Communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres...
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Avis 20155875
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...
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Avis 20151724
Mairie de Gigean
Copie de documents dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de...
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Avis 20150148
SEQUANO Aménagement
Copie de documents concernant la préemption du logement de Monsieur X X, n° 40, situé 2 rue...
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Avis 20150501
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de la décision du conseil municipal d'Antibes ainsi que le dossier joint, concernant la...
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Avis 20152813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information, détenus par la Direction départementale des finances...
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Avis 20153035
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
La communication de l'intégralité du dossier d'expropriation relatif à l'appartement de son...
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Avis 20152000
Mairie de Laignelet
Copie des documents suivants dans le cadre de l'acquisition, par la commune, des parcelles de...
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Avis 20144476
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...
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Avis 20145071
SEQUANO Aménagement
Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation du lot n° 110 et de la quote-part des...
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Avis 20143894
Mairie de Termes
Copie des documents suivants relatifs à la préemption par la commune du bien cadastré AB 29 et...
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Avis 20134755
Mairie de Stains
Copie, dans le cadre d'une expropriation concernant les parcelles cadastrées E 239 et E 251, de...
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Avis 20135042
Mairie de Saint-Ouen
Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...
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Avis 20135402
Mairie de Cuers
Copie de la feuille de présence et du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2006 relative à...
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Avis 20142088
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Communication de l'estimation chiffrée de la parcelle cadastrée section E n° 443 sise sur la...
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Conseil 20142548
Mairie de Ciré d'Aunis
Caractère communicable aux membres du conseil municipal d'un document relatifs au droit de...
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Avis 20142598
Mairie de Fresne-Léguillon
Copie de documents relatifs à un immeuble à usage d'habitation situé 15 rue de Beauvais :
1)...
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Avis 20142686
Mairie de Saint-Félix-de-Lodez
Communication de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'acquisition du bâtiment rural...
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Avis 20140636
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie de la décision de préempter le terrain du demandeur cadastré AP 233, sis avenue Vanderbilt.