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Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...
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Avis 20202517
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses évaluations professionnelles pour les années...
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Avis 20202659
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication, par envoi postal, d''une copie de l'intégralité des documents contenus dans son...
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Avis 20202681
Banque de France
Communication d'une copie de son dossier individuel administratif.
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20211425
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (CROUS 14)
Copie, par voie postale, des bulletins de salaire des mois d'octobre, novembre et décembre 2020...
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Avis 20211861
Mairie de Gorges
Communication de la délibération relative à la mise en place de la prime de fin d'année...
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Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.
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Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise
Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le procès-verbal de...
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Avis 20212124
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication d'une attestation de l'EHESP indiquant sa période de scolarité, du 21 janvier 2008...
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Avis 20212177
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication, sur support numérique, des listes du personnel communal arrêtées au 31 décembre...
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Avis 20212416
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie papier des entretiens professionnels d'évaluation de l'intéressé pour...
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Avis 20212452
Université de Bretagne Sud
Communication des documents, le concernant, relatifs à la promotion par liste d'aptitude 2021 au...
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Avis 20212657
Mairie de Lésigny
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, du listing du personnel de la...
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Avis 20212662
Métropole de Lyon
Communication des états détaillés des congés pris par son client pour les années 2015, 2016 et 2018.
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Avis 20212727
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication de l'arrêté de nomination au grade de commandant du capitaine X.
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Avis 20212857
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication de documents administratifs :
1) l'acte administratif portant recrutement de...
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Avis 20204414
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes
Communication de l'audit du 8 septembre 2020, visé dans l'arrêté portant suspension de sa cliente.
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Avis 20204434
Préfecture de la Moselle
1) communication des informations le concernant issues du système de gestion des ressources...
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Avis 20204496
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, psychiatre expert, rédigé le...