-
Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20203303
Mairie de Limoges
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1) la fiche...
-
Avis 20204126
Mairie d'Houdain
Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...
-
Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la copie de son dossier...
-
Avis 20213014
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication des documents suivants :
1) la composition détaillée (catégories et grades) de la...
-
Avis 20213423
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des résultats complets des...
-
Avis 20213938
Communauté d'agglomération du Douaisis
Communication des documents suivants :
1) une copie des livres de comptes administratifs de...
-
Avis 20205409
Ministère des armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) les contrats de mobilité signés par son...
-
Avis 20205496
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...
-
Avis 20205116
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) le tableau du personnel employé par la commune et le...
-
Avis 20205384
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'avis de la commission ;
2)...
-
Avis 20210160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la garantie...
-
Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
-
Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)
Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) :
1) la grille...
-
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20205108
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la garantie apportée par Monsieur...
-
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
-
Avis 20214356
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier administratif ;
2) la liste...
-
Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...
-
Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...