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Avis 20164211
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication du compte-rendu d'entretien qui s'est tenu le 26 avril 2016 avec le...
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Avis 20164216
Ministère de l'intérieur
Communication des documents et éléments suivants :
1) le compte-rendu de la Commission...
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Avis 20164221
Mairie de Millau
Communication des documents relatifs à un changement d'affectation en qualité de technicien...
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Avis 20164225
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication de l'intégralité du rapport d'audit diligenté par X en juin 2015 et remis au...
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Avis 20164238
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication des documents suivants :
1) les mandats des recettes et des dépenses pour la...
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Avis 20164239
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication par courrier électronique des délibérations des Chambres de Commerce et...
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Avis 20164279
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias entre...
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Avis 20164310
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'état comptable de sa cliente, reprenant les sommes nettes versées au titre...
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Avis 20164363
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Consultation et copie du registre des arrêtés portant nomination au grade supérieur des agents...
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Avis 20164408
La Poste
Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...
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Avis 20171631
Mairie de Courdimanche
Communication du courrier adressé au maire par Monsieur et Madame X faisant état de « ses agissements ».
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Avis 20171638
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le concours d'inspecteur des finances publiques...
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Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les convocations des commissions administratives...
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Avis 20171659
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs à ses demandes de...
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Avis 20171676
Ministère de la Justice
Communication des points, détaillés par critères (ancienneté dans le grade, ancienneté dans...
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Avis 20171736
Communauté de communes du pays de Mormal
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour...
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Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...
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Avis 20171774
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative...
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Avis 20171861
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires...
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Avis 20171867
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...