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Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)
- la copie des documents suivants :
1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ;
2) la...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
- communication des documents suivants :
1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...
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Avis 20081420
maire de Mazères
- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20124295
Mairie de Strasbourg
Communication des relances adressées par la mairie et non reçues par le demandeur concernant la...
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Avis 20124424
Association foncière de remembrement d'Argilly
Consultation du registre des délibérations du bureau de cette association foncière.
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Avis 20124491
Mairie de Bray-Dunes
Communication des documents suivants, relatifs au marché ayant pour objet la transformation de...
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Avis 20124498
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Copie des documents suivants se rapportant à l’attribution de l’appel d’offres ouvert ayant pour...
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Avis 20124506
Mairie de Poitiers
Communication des documents suivants relatifs au marché public « Requalification du parking de...
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Avis 20124511
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procédure de passation du marché...
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Avis 20124566
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des documents suivants, concernant le lot 19 du marché de travaux pour la...
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Avis 20124942
Mairie de Notre-Dame-de-Monts
Copie des documents suivants relatifs au lot n° 6 (espaces verts) du marché public ayant pour...
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Avis 20124976
Préfecture du Var
Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public conclue le 4 mai 2010...
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Avis 20124979
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la prestation de...
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Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...
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Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20130127
Mairie de Plessis-Sainte-Opportune
Communication de l'ensemble des documents au vu desquels le conseil municipal a pris la décision...
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Avis 20130142
Réseau ferré de France
Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...
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Avis 20130152
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre de Tours (INRA)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'approvisionnement des...