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Avis 20185531
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents et éléments relatifs à l'examen du BTS professions immobilières qui...
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Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
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Avis 20190884
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation sur place et copie, à ses frais sous format papier, DVD, clef USB ou par courriel,...
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
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Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20192144
Mairie de Seynes
Communication, dans le cadre du fonctionnement de la régie communale de chasse, des documents...
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Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme
Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...
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Avis 20192761
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants, à la suite de l'intervention des pompiers dont son client...
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Avis 20190901
Mairie d'Ignaux
Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1) le...
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Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...
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Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...
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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Avis 20192876
Collège Alexandre Soljenitsyne
Communication des documents relatifs à un événement intervenu en octobre 2017 concernant sa...
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Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) la...
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Conseil 20193395
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Caractère communicable, au représentant du personnel d'une commission paritaire locale (CAP), en...
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Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
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Avis 20185914
Université de Bordeaux
Communication de la liste des enseignants-chercheurs relevant de l'unité de formation « faculté...
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Avis 20190216
Mairie de Plaisir
Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...
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Avis 20195489
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, en sa qualité de membre du Conseil national des universités et de rapporteur à ce...
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Avis 20195589
Mairie de Sauve
Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) les budgets communaux 2018 et 2019...