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Avis 20193838
Mairie de Bayeux
Communication des documents (délibération municipale) relatifs à la désaffectation et au...
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Avis 20194431
Mairie d'Ivry-sur-Seine
Communication de tout document administratif - arrêtés, délibérations, décisions, ordonnances,...
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Avis 20194370
Mairie du Teil
Communication, par courriel, du contrat indiquant la nature, le loyer et la durée du bail passé...
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Avis 20202933
Mairie de Crest
Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de la parcelle X :
1) tout acte...
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Avis 20203376
Mairie d'Esmans
Communication des orientations d'aménagements de la commune.
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Avis 20203489
Mairie de Port-Bail
Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
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Avis 20200131
Mairie de Paris
Copie de la décision d'autorisation, assortie des documents préparatoires (les avis, la...
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Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché
Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...
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Avis 20201815
Mairie de Saint-Prix
Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) adopté en conseil...
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Avis 20201937
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à Monsieur X, gestionnaire de...
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Avis 20201976
Mairie de Barjac
Communication des documents se rapportant à la X exploitante d'un fonds de commerce pizzéria...
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Avis 20202180
Mairie de Lanton
Communication, par courriel, de l'avis des domaines en date du 22 mai 2018, visé dans la...
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Avis 20202519
Mairie d'Hostens
Communication du compromis de vente passé sous seing privé concernant la vente d'un terrain...
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Avis 20201195
Mairie des Clayes-sous-Bois
Communication, sous support numérique ou à défaut par toute autre voie, à la suite d'une...
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Avis 20204317
Mairie de Mèze
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention...
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Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...
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Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...
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Avis 20212395
Mairie de Bricquebec-en-Cotentin
Communication de la copie des documents suivants :
1) le tableau de classement des voiries...
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Avis 20213056
Mairie d'Huez
Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...
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Avis 20205439
Mairie de Chanteau
Consultation du rapport d'étude de réflexion générale urbaine (société NARTHEX).