-
Avis 20161791
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) les deux bulletins de punitions concernant des sanctions...
-
Avis 20161237
Mairie de Harnes
Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...
-
Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...
-
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
-
Avis 20150908
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de...
-
Avis 20151728
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...
-
Avis 20150138
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...
-
Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
-
Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence
Communication des documents suivants la concernant :
1) les fiches médicales annuelles...
-
Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
-
Avis 20142408
Mairie d'Orval
Copie de sa feuille de demande de congés annuels 2011, précisant le nombre de jours pris et le...
-
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)
Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...
-
Avis 20141201
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...
-
Avis 20136097
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Copie des assermentations de Messieurs XXX XXX et XXX XXX, tous deux en fonction au sein de la...
-
Avis 20143294
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension :
1)...
-
Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
-
Avis 20130123
Direction générale des douanes et droits indirects
Copie des documents suivants, détenus par la Masse des douanes, concernant l'appartement de...
-
Avis 20123816
Mairie de Sannois
Communication des documents suivants concernant les affectations de sa cliente :
1) l'arrêté de...