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Conseil départemental du Finistère Affaire courante

Conseil 20164406
Conseil départemental du Finistère

Caractère communicable à un demandeur, aujourd'hui majeur, placé en famille d’accueil à l’âge de...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163529
Conseil départemental du Finistère

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156035
Conseil départemental du Finistère

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183824
Conseil départemental du Finistère

Communication d'un rapport hiérarchique ou d'une note interne la concernant rédigé par Madame...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Conseil 20181131
Conseil départemental du Finistère

1) les pièces d'un signalement retournées par le parquet au service de de l'ASE doivent elles...

14/06/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère

Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère

Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère

Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20192347
Conseil départemental du Finistère

Communication de la copie des documents relatifs à l'information préoccupante classée sans suite...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère

Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185730
Conseil départemental du Finistère

Copie certifiée conforme des documents suivants relatifs à l'annexe n° 1 au procès-verbal de la...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20194435
Conseil départemental du Finistère

Copie des documents administratifs suivants : 1) une copie des documents affichés dans les...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20193387
Conseil départemental du Finistère

Communication, par consultation sur place et prise de copie, à ses frais, des documents suivants...

16/01/2020 Défavorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère

Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...

04/03/2021 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance