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Avis 20131005
Mairie de Bréal-sous-Montfort
Consultation du registre d'enquête publique mis à la disposition du public dans le cadre de...
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Avis 20124384
Autoroutes du Sud de la France - Direction d'opérations de Montpellier
Communication, par consultation et copie partielle, des documents administratifs...
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Avis 20124397
Mairie de Cahors
Communication des documents suivants relatifs à l'abattage d'un alignement de trente-six...
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Conseil 20060864
maire de Paris
- caractère administratif de la liste des noms de voies parisiennes ;
- obligation de la...
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Avis 20061534
directeur de la société lyonnaise pour l'habitat (SLPH)
- communication des documents suivants relatifs à la sécurité de la passerelle autoroutière des...
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Avis 20124242
Mairie de la Désirade
Copie de la délibération du conseil municipal classant le rue de la Petite Source en voirie privée.
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Avis 20131086
Mairie de Montpellier
Communication de tout document relatif à l'intervention des services municipaux ayant pour objet...
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Avis 20131248
Mairie de Cazeneuve
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de...
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Avis 20131249
Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)
Communication d'une copie des avis techniques suivants, émis par la direction départementale des...
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Avis 20131341
Mairie de Ploërmel
Copie des documents suivants :
1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...
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Avis 19932969
maire de Beynac
- rapport du professeur Lévêque mentionné dans le rapport de la direction générale des routes...
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Avis 19940166
ministre de l'équipement/DDE de la Loire
- documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express:
- étude commandée par la...
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Avis 20014353
président du conseil général de l'Isère
- copies des lettres adressées par le Président du Conseil Général de l'Isère aux maires de...
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Avis 20002773
président du conseil général de l'Eure
- photocopies de l'intégralité des documents concernant la demande de subvention déposée par la...
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Avis 20004354
ministre de l'équipement (D.D.E. de l'Eure)
- copie de deux procès-verbaux de clôture de la conférence d'instruction mixte à l'échelon local...
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Avis 20011092
maire de Villennes-sur-Seine
- copie du statut , public ou privé, de chacune des voies de la commune ;
- copie des comptes et...
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Avis 20012475
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Savoie)
- copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 :
- mesurages de...
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Avis 20013029
maire de Beaumes-de-Venise
- copie de la délibération votée le 24 avil 2001 concernant la mission de maîtrise d'oeuvre...