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Avis 20113031
président de la communauté urbaine de Strasbourg
- l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées...
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Avis 20113304
maire du Broc
- copie de l'intégralité des pièces du projet d'élaboration du PLU ainsi que les modifications...
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Avis 20113476
président de la communauté d'agglomération Sicoval
- copie de documents relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER :
1)...
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Avis 20114966
maire de Presle
- la copie, sur DVD, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, arrêté le 29...
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Avis 20120197
préfet du Bas-Rhin
- copie des notifications faites par un huissier, puis transmises au préfet du Bas-Rhin en...
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Avis 20120864
directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise)
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 20121078
maire de Robion
- consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée BP 157 sur la commune de Cavaillon...
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Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable
Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...
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Avis 20150115
Mairie de Trévoux
Copie de la lettre de la SCI JT en date d'octobre 2014, répondant à la mise en demeure...
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Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne
Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...
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Avis 20144582
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...
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Avis 20134768
Communauté de communes des Quatre Rivières 74 (CC4R)
Copie de préférence par courrier électronique, de documents relatifs au schéma directeur des...
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Conseil 20135392
Mairie de Vertou
Caractère communicable des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires (CIRMAD,...
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Avis 20132830
Préfecture de l'Aveyron
Copie des arrêtés portant mise en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires installés...
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Avis 20130970
Mairie des Herbiers
Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.
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Avis 20080514
maire de Biarritz
- la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...
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Avis 20084102
maire de Paris
- communication du bail conclu entre la mairie de Paris et la société "Plateforme du Bâtiment"...
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Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
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Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...
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Conseil 20125066
Mairie de Grabels
Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...