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Avis 20163716
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours depuis décembre 2013, de tout document...
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Avis 20171724
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact et les études...
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Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20154826
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
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Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...
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Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...
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Avis 20150271
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication sur cédérom de l'ensemble des procès-verbaux du comité de pilotage du projet de...
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Avis 20150397
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, sur CD-ROM, du rapport établi en septembre 2012 par Monsieur X X, mandaté pour rencontrer...
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Avis 20152312
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20175199
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté et à...
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Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20174619
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du rapport du bureau de recherches géologiques et minières BRGM/RP-66989-FR du...
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Avis 20181496
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente.
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Avis 20172645
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du rapport concernant le projet de contournement Est Rouen transmis à Madame XXX...
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Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
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Avis 20142800
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'entier dossier administratif de demande de titre de séjour de la famille XXX
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Avis 20141346
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des éléments établis par les services des affaires maritimes en vue d'identifier...
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Avis 20140175
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, et non simple consultation, de l'ensemble du dossier présenté à l'appui de la demande...
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Avis 20140339
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'arrêté de notification d'avis relatif à l'attribution des médailles d'honneur de...