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Avis 20184054
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Copie du rapport d'enquête de la commission nationale de l'expérimentation animale dressant la...
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Avis 20186273
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...
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Avis 20182390
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Copie des documents établis à l'attention des rectorats de Caen, Aix-Marseille et Bordeaux...
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Avis 20182682
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents préparatoires afférents à...
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Avis 20183296
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des algorithmes ou traitements mis en œuvre par les universités pour traiter et...
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Avis 20183391
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20181821
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication, par courrier, de la liste des établissements agrées en matière d'élevage et de...
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Avis 20182093
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Publication en ligne des éléments suivants concernant les traitements automatisés utilisés pour...
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Avis 20182193
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication par publication du code source de la plateforme Parcoursup
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Avis 20184274
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête administrative la concernant établi à la...
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Avis 20190174
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des statistiques concernant les animaux destinés à l'expérimentation animale et...
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Avis 20190750
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des états d'avancement, mentionnés à l'alinéa III bis de l'article 244 quater B du...
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Avis 20191236
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Copie, sous format électronique ou papier, des dossiers administratifs universitaires de ses...
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Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20193425
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20191529
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de toutes les correspondances, notamment les mails, échangés par les services du...
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Avis 20194190
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20185641
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de la copie de la liste des établissements utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques.