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Avis 20072515
maire d'Amiens
- copie du registre des préemptions de la ville d'Amiens de 1996 à nos jours.
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Avis 20082322
maire de Trévou-Tréguignec
- communication des documents suivants :
1) la liste des types d'habitats naturels et des...
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Avis 20124470
Mairie de Bliesbruck
Copie des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme, notamment les plans dans leur...
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Avis 20124647
Mairie de Montreuil
Copie de la décision entraînant la consignation de la somme due en paiement de la préemption du...
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Avis 20124938
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
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Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...
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Avis 20130060
Mairie de Valence
Copie de documents relatifs à la préemption de la commune concernant l'immeuble situé 58 avenue...
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Avis 20130157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon
Copie sous format papier ou numérique, de documents relatifs à la préemption sur les parcelles...
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Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille
Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation :
1) les...
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Avis 20060557
maire de Tourcoing
- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.
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Avis 20124211
Préfecture de la Manche
Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...
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Avis 20131605
Mairie d'Autun
Copie du rapport de Monsieur XXX, commissaire enquêteur, à la suite de l'expropriation du...
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Avis 20180122
Mairie de Théoule-sur-Mer
Communication de l'étude d’urbanisme et d’aménagement du centre village, que la commune a fait...
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Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...
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Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir
Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...
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Avis 20185136
Société du Grand Paris
Communication des documents suivants :
1) s'agissant du projet envisagé :
a) l'ensemble des...
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Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer
Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...
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Avis 20190453
Communauté d'agglomération - Vienne Condrieu Agglomération
Copie des documents liés à la décision de préemption du bien cadastré X :
1) la décision du...
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Avis 20191423
Mairie d'Ascain
Communication des études de sol réalisées sur la parcelle X, faisant l'objet d'une procédure...
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Avis 20185947
Conservatoire du littoral
Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...