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Avis 20172790
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA
Copie de la délibération relative à la décision de faire appel d'un jugement du tribunal de...
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Avis 20172841
Mairie de Montargis
Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...
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Conseil 20174133
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey
Caractère communicable de l'adresse, des références cadastrales et du prix de cession des biens...
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Avis 20173326
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication du plan définissant le périmètre de l'îlot Pierre Mendès France.
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Avis 20135042
Mairie de Saint-Ouen
Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...
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Avis 20142598
Mairie de Fresne-Léguillon
Copie de documents relatifs à un immeuble à usage d'habitation situé 15 rue de Beauvais :
1)...
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Avis 20142686
Mairie de Saint-Félix-de-Lodez
Communication de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'acquisition du bâtiment rural...
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Avis 20141042
Mairie de Coin-les-Cuvry
Consultation du registre de préemption de la commune.
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Avis 20136068
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Copie de documents relatifs à la décision de préempter certains lots de copropriété appartenant...
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Avis 20140447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application des dispositions de l'article L. 135 B du livre des procédures...
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Avis 20142949
Mairie de Montesson
Copie de la délibération du conseil municipal instituant un droit de préemption urbain renforcé...
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Avis 20133273
Mairie du Perray-en-Yvelines
Copie de documents relatifs au droit de préemption exercé par la commune sur la parcelle...
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Avis 20133474
Mairie de Saint-Ouen
Copie de l'estimation effectuée par France Domaine dans le cadre du projet d'acquisition par la...
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Avis 20133853
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de documents relatifs à l'expropriation concernant la parcelle cadastrée section CH n° 35...
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Avis 20131891
Préfecture du Tarn
Communication des déclarations d'utilité publique relatives aux emplacements réservés numéros...
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Avis 20132069
Mairie de Saint-Hippolyte
Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant l'expropriation préalable à...
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Avis 20132086
Mairie de Montfermeil
Copie de la décision de renonciation au droit de préemption concernant une propriété sise 29...
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Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20130300
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Communication d'une copie de la décision du maire de Saint-Laurent-du-Var en date du 13 novembre...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...