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Avis 20010234
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)
- données sur lesquelles repose la majoration de 10 % des taxes foncières acquittées par le...
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Avis 20011110
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Narbonne municipale)
- copie lisible et complète de l'état des poursuites extérieures par voie de saisie à l'encontre...
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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20013470
trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine (trésorerie principale de Colombes)
- consultation et copie de l'entier dossier de recouvrement de l'impôt sur le revenu des années...
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Avis 20180056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis...
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Avis 20180076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'avis d'imposition supplémentaire établi le 27 avril...
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Avis 20180442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la situation fiscale de leur foyer :
1) le...
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Avis 20203668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de retenues opérées sur sa retraite, d'un relevé de situation.
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Avis 20215151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du...
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Avis 20215153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local...
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Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
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Avis 20215450
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à...