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Avis 20171769
Pôle emploi
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les documents du dossier...
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Avis 20171774
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative...
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Avis 20171786
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...
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Avis 20171804
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise
Communication de l'ensemble des éléments ayant conduit le jury du concours sur titres de cadre...
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Avis 20171819
Ministère de la Justice
Communication et publication de l'ensemble des comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité...
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Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20171824
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
Communication de l'enquête administrative concernant la situation de harcèlement moral dénoncée...
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Avis 20171835
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication de l'arrêté de recrutement ou du contrat de travail, sans occultation des articles...
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Avis 20171838
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) son arrêté de nomination ;
2)...
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Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.
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Avis 20171860
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...
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Avis 20171861
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires...
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Avis 20171867
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...
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Avis 20171873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant son examen professionnel d'inspecteur des finances publiques de...
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Avis 20171877
Mairie de Cugnaux
Communication de l'arrêté municipal portant organisation et rémunération des heures de nuit...
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Avis 20171879
Ministère des Armées
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...
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Avis 20171888
Mairie de Montmorency
Communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20171902
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard (EHPAD 95)
Communication de l'entier dossier administratif numéroté de sa cliente.
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Avis 20171905
Mairie de Paris
Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.
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Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...