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Avis 20130553
La Poste
Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur :
1)...
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Avis 20130554
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Consultation d'un exemplaire du contrat de concession portant sur un projet d'aménagement liant...
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Avis 20130556
Centre hospitalier Max Fourestier
Communication, par envoi postal, de son dossier médical relatif à son hospitalisation des 2 et 3...
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Avis 20130557
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20130558
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Copie des documents suivants :
1) la décision prise, lors de la dernière séance du conseil...
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Avis 20130559
Conseil général de la Loire
Communication du signalement relatif à la situation de leurs enfants, effectué par Monsieur et...
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Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...
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Avis 20130562
Préfecture de la Guyane
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants le concernant :
1) son...
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Avis 20130564
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie détenu par l'hôpital...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
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Avis 20130567
Mairie de Mauguio
Copie de l'intégralité du dossier relatif à la délibération du conseil municipal en date du 5...
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Avis 20130568
Mairie de Toulouse
Communication de la partie du registre la concernant, de fréquence de passage au service...
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Avis 20130569
Tribunal de grande instance d'Auch
Copie des textes en vigueur en matière de taxation d'honoraires, justifiant la mise à sa charge...
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Avis 20130572
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...
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Avis 20130573
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...
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Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
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Avis 20130577
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication des éléments suivants, relatifs à l'installation de stockage de déchets non...
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Avis 20130578
Mairie de Deshaies
Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...
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Avis 20130580
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Copie du courrier établi par Madame XXX, conseillère technique responsable départementale...