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Avis 20172693
Mairie d’Estrablin
Communication des actes relatifs à la modification de la nature juridique (acte de classement ou...
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Avis 20172695
Mairie d'Arles
Copie du certificat de conformité de la parcelle cadastrée BC n° 357, délivré à la suite de la...
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Avis 20172714
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane
Communication du dossier de son client relatif à la rétrocession de la parcelle cadastrée AS 256...
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Avis 20172728
Mairie de Mellé
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'estimation...
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Conseil 20172735
Mairie de Fourquevaux
Caractère communicable des documents suivants dans le cadre de l'élaboration du PLU de la...
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Conseil 20172747
Mairie d'Aramon
Caractère communicable, par consultation, des avis des personnes publiques associées consultées...
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Avis 20172750
Mairie d'Arrou
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le document d'urbanisme...
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Avis 20172755
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...
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Avis 20172759
Mairie du Cannet
Copie de l'avis des services techniques de la commune en date du 29 novembre 2016 dans le cadre...
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Avis 20172785
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du permis de construire n° X accordé à...
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Avis 20172789
Mairie de Bastia
Communication de l'entier dossier de permis de construire PC 02B03316A0019M01 tamponné...
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Avis 20172790
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA
Copie de la délibération relative à la décision de faire appel d'un jugement du tribunal de...
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Avis 20172814
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication, dans le cadre du permis de construire X et du permis modificatif Xdélivrés par le...
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Avis 20172817
Mairie de Latresne
Communication, par courriel, CD-ROM ou clé USB, de documents relatifs au PLU de la commune...
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Avis 20172820
Mairie d'Arquenay
Communication des dossiers de permis de construire relatifs à l'ensemble des bâtiments exploités...
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Avis 20172831
Mairie de Courgent
Copie de l'extrait du registre public portant inscription de la lettre d'observation de...
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Avis 20172841
Mairie de Montargis
Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...
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Avis 20172870
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie, de préférence par courriel au format PDF, de l'entier dossier de permis de construire n°...
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Avis 20172875
Mairie de Saint-Ouen
Communication par courriel ou courrier, de la déclaration préalable ou la demande...
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Avis 20172885
Mairie de Sorel-Moussel
Consultation de documents relatifs à des travaux réalisés chemin de Beauregard concernant un...