Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois

Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Permis de construire Rémunération Emprunt
Avis 20215929
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie de l’arrêté préfectoral du 26 juin 1971, au profit de X, portant sur l'autorisation...

25/11/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais

Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...

25/11/2021 Irrecevable/Tardive Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Santé
Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215034
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses données contenues dans...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215377
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215394
Mairie de Marsanne

Communication, par courrier, du texte intégral de la délibération du conseil municipal accordant...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215543
Mairie de Rainvillers

Copie, en version dématérialisée (format PDF), des documents suivants : 1) la liste électorale...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20215590
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil

Communication, dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire de la commune, des...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215593
Mairie de Pia

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bail signé avec la...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Conseil 20215809
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable, à une association agissant pour l'environnement, de la feuille de route...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20215548
Mairie de Lézan

Communication du courrier adressé par la mairie en 2012 au géomètre principal du service du...

04/11/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215165
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Chenois-Lesse (57)

Communication des comptes rendus des réunions du bureau, dont il est membre, depuis la création...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215302
Mairie de Larchant

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention
Avis 20215328
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture d'achat de matériel à la...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215484
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, de l’ensemble des comptes rendus des...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214804
Mairie de Béchy

Communication de la décision par laquelle la commune de Béchy a autorisé l'inhumation de...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214854
Mairie d'Ambilly

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le fichier « Excel »...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20214875
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) concernant le CCAS de la commune et le CCAS Les...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214988
Mairie de Coursan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du mail adressé par X,...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale