Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20165057
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie, par courrier électronique, de la liste des personnes ayant déclaré un mandataire...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20170279
Mairie de Berrac

Communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20170502
Mairie d'Accous

Caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20153600
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153601
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153605
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20180891
Mairie de Champigny-sur-Yonne

Communication des documents suivants concernant les élections régionales qui se sont déroulées...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20173268
Mairie de Boisemont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'élection...

05/10/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20180064
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20192201
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication du résultat de la mission d'expertise sur les dépenses d'impression des candidats...

07/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20200455
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie du procès-verbal centralisateur de la commune établi à l’occasion des élections...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20201221
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20213089
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, dans le cadre de son recours contre l'élection municipale du 15 mars 2020 de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20204565
Mairie de Marignane

Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215761
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215763
Mairie de Valras-Plage

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215764
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat