Recherche - CADA

16/01/2020 Vie Publique Affaire courante

Avis 20193145
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication du rapport de la société ORFEOR en date du 10 novembre 2015 concernant...

16/01/2020 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Emprunt Budgets et comptes
Avis 20193151
Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte

Communication d'une copie des textes définissant les fonctions, pouvoirs, compétences légales ou...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193160
Communauté de communes Grand Orb en Languedoc

Communication des statuts de la communauté de communes Grand Orb en Languedoc et des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193477
Mairie de Wissembourg

Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 : 1) le carnet de bord ou tout...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193574
Mairie de Vienne

Communication des documents suivants : 1) la liste électorale ; 2) les tableaux rectificatifs de...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193590
Premier ministre

Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20193625
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Caractère communicable des documents relatifs au concours apporté par la communauté...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Activités agricoles
Avis 20193696
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20193829
Mairie de Seclin

Consultation sur place, accompagné de Monsieur X, des pièces justificatives des décisions de la...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193891
Mairie d'Ustaritz

Communication de la copie de toute correspondance adressée par le maire au préfet des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193894
Mairie de Rives

Communication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...

16/01/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193905
Préfecture des Yvelines

Communication, « compte tenu des risques importants de fraude dans les élections à venir », afin...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193911
Mairie de Cerny

Copie des documents suivants : 1) la confirmation ou non de l'appartenance de certains véhicules...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193939
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Mise en ligne
Avis 20193942
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents relatifs à l'ouverture au public de la chapelle Claire Joie : 1)...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20192304
Mairie d'Hernicourt

Communications des documents annexes des délibérations précédemment transmises, notamment ceux...

16/01/2020 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192567
Mairie de Chassieu

Communication de la version complète de l'étude socio-démographique commandée par la municipalité.

16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192770
Conseil départemental du Tarn

Communication, sous toute forme dématérialisée (versions numérisées via courriel, mise à...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192846
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Consultation des archives de la commune concernant : 1) l’acquisition de l’Hôtel de Ville et de...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192920
Mairie de Stains

Communication, au format excel, en sa qualité de conseiller municipal, du fichier des électeurs...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Liste électorale