Recherche - CADA

Budgets et comptes Vie Publique / Vie Locale Affaire courante Irrecevable/Imprécise

Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon

Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial
Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont

Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 : 1) toutes décisions administratives...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale
Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement
Avis 20210249
Société Publique Locale Bassin de Thau

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public
Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément
Avis 20212546
Mairie de Saint-Renan

Communication des documents suivants : 1) le document unique d'évaluation des risques...

27/05/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Prévention Conditions de travail Risques naturels Budgets et comptes
Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes