Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré

Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192510
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble collectif de 31 logements sociaux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20185876
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents relatifs à la partie risques naturels du PLU de la commune approuvé...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20194792
Mairie de Colombes

Copie d'une déclaration d'intention portant sur un bien situé dans la copropriété sise X, cadastré X.

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20100301
maire de Falicon

- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...

14/01/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement POS-PLU