Recherche - CADA

31/12/2019 Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20190482
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents le concernant relatifs à l'accès au grade de la hors classe des...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190483
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication du rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 12 octobre 2018.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190488
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants : 1) la...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20190551
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190596
Naval Group

Communication, dans le cadre de sa demande de prise en charge de la maladie professionnelle...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190644
Mairie de Bordeaux

Communication de son dossier médical constitué à la suite de la visite médicale d'embauche...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20190658
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Communication de l'ensemble des lettres de dénonciation faisant partie du dossier enquête...

31/12/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190691
Centre hospitalier Louis Giorgi

Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20190698
Mairie de Bagneux

Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20190759
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190849
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication, par écrit et voie hiérarchique des adresses électroniques professionnelles des...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20190892
Ministère des Armées

Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20191130
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l'attestation Pôle emploi se rapportant à la fin de son contrat de travail en...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20191176
La Poste

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191177
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie

Copie, par voie postale, des trois derniers bulletins de salaire (octobre, novembre et décembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191183
Musée du Louvre

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l’ensemble des pièces...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191306
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des sujets de l'épreuve orale...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20191317
Sénat

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment : 1)...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Administrative
Avis 20191340
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, au format électronique par mail de préférence, de la copie des arrêtés de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191363
Centre hospitalier de Sens

Communication de ses plannings pour la période 2012 à 2018.

31/12/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel