Recherche - CADA

Santé Dossier personnel Travail Et Emploi Favorable

Avis 20171967
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...

06/07/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170378
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ; 2)...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20170517
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20170960
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport complet de l'audit...

24/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier personnel
Avis 20155321
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur X, en date du 27 avril 2015 la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20154474
La Poste

Copie des documents suivants la concernant détenus par La Poste - CSRH Nice : 1) le rapport...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20155005
La Poste

Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail
Avis 20153004
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
Avis 20153041
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies de son dossier...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20153518
Ministère de la justice

Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20154442
Mairie de Gonesse

Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Congés Dossier personnel Santé
Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) un état de sa demande d'allocation...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail Territoriale