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Avis 20195106
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)
Copie, à ses frais, conformément aux dispositions réglementaires, des documents suivants,...
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Conseil 20195484
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, de la liste...
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Avis 20194022
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)
Communication des fiches de paies pour la période courant de 2014 à 2017 des sapeurs-pompiers...
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Avis 20191590
Tribunal de grande instance de Saintes (TGI 17)
Copie de l'ensemble des documents suivants, concernant les agents affectés au secrétariat du...
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Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal
Communication des documents suivants :
1) les fiches de paie du directeur général des services ;...
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Avis 20183537
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication du procès-verbal de la commission administrative nationale, indiquant sa...
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Avis 20184244
Mairie du Teil
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au recrutement du...
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Conseil 20190376
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable à l'employé d'une entreprise de trois salariés, des déclarations...
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Avis 20182077
Ministère de la Justice
Copie des documents nominatifs en date des 29 janvier et 3 février 2018 transmis par le...
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Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
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Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde
Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...