Recherche - CADA

Carrière Rémunération Territoriale Travail Et Emploi Favorable

Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé des heures supplémentaires...

23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170642
Mairie de Beauvoisin

Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants : 1) sa fiche nominative...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

07/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel indiquant la situation...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20175555
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication des documents suivants la concernant : 1) ses bulletins de salaire depuis 2015...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20176032
Mairie du Castellet

Copie des documents suivants : 1) le listing du personnel de la commune comportant les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale Congés
Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Consultation puis copie des documents suivants : 1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20185437
Mairie de Blérancourt

Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20192206
Mairie de Puisseguin

Copie de l'arrêté n° 2018/79/41 le concernant portant suppression de l'indemnité de fonctions,...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20194077
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les montants des primes perçues par les officiers de...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20194503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe

Communication des documents suivants : 1) les documents utilisés pour justifier la suppression...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des documents relatifs à Madame X, X : 1) son arrêté d'affectation ; 2) ses...

25/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20202266
Mairie de Grand-Bourg

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20202749
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)

Copie, à ses frais, le cas échéant, aux tarifs fixés par la délibération du conseil municipal,...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération
Avis 20203537
Mairie de Saint-Soupplets

Communication des documents cités dans l'arrêté n°2020/098 portant modification de l'indemnité...

19/11/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière