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Avis 20195020
Ministère des Solidarités et de la Santé
Copie de ses comptes rendus d'évaluations professionnels pour la période 2010 à 2019.
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Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique, des documents suivants :
1) la liste des agents ayants...
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Avis 20194104
Mairie d'Angoulême
Copie, sur support papier, des éléments et documents suivants ;
1) les chiffres de l'absentéisme...
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Avis 20194367
Pôle emploi
Copie, par voie postale, de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20195591
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...
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Avis 20192731
Mairie de Guyancourt
Communication de la copie des documents suivants :
1) les attestations de formations...
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Avis 20193321
Centre hospitalier Esquirol de Limoges
Communication du compte rendu de la réunion de service concernant une « situation conflictuelle...
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Avis 20193443
Ministère des Outre-mer
Communication des documents relatifs à Monsieur X, X qui a succédé à son client :
1) l’arrêté...
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Avis 20193616
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)
Communication de l’enquête administrative interne diligentée du 30 mai au 3 juin 2016, dans le...
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Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants :
1) en application de l'accord tripartite signé le 12...
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Avis 20192318
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté de situation administrative de Monsieur X,...
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Avis 20192290
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Consultation du compte rendu, des préconisations et des conclusions du comité d'hygiène de...
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Avis 20192610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de son « compte personnel de formation » (CPF), d'une attestation...
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Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
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Avis 20194130
Pôle emploi
Communication de la copie des documents suivants :
I) relatifs aux demandes d’aide de...
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Avis 20192070
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)
Communication des documents suivants, la concernant :
1) les courriels de septembre 2018 à ce...
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Avis 20192533
Ministère du travail
Communication, par messagerie électronique, du rapport d'enquête produit par le bureau du statut...
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
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Avis 20191670
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des convocations des enseignants de la circonscription d’Andrézieux sud (au nombre...