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Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20212075
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'enquête relative à son accident du...
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Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...
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Avis 20211834
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)
Copie, par courrier postal, des documents suivants, le cas échéant, après occultation des...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...
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Avis 20211523
Communauté de communes Bugey Sud
Communication par voie électronique sous forme dématérialisée ou, à défaut, par voie postale, de...
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Avis 20211664
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication des documents, suivants, la concernant :
1) les conclusions de l'enquête...
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Avis 20211818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de...
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Avis 20211845
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication du rapport d’intervention de l’Inspecteur du travail auprès d’une unité de la RATP...
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Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...
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Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)
Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...
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Avis 20205686
Pôle emploi
Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...
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Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...
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Avis 20210982
Mairie de Laval
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu exhaustif de la commission...
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Avis 20210270
Mairie de Calvi
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l’intégralité des documents...
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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...