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Avis 20201794
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication du procès-verbal intégral des débats de la commission de réforme réunie en séance...
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Avis 20200961
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)
Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont a été victime l'époux de sa cliente,...
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Avis 20201372
Mairie de Nice
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) l'arrêté portant recrutement de...
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Avis 20200710
Sorbonne Université
Copie, dans le cadre de sa candidature à la campagne de la prime d’investissement unique (PIU)...
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Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20201987
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe...
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Avis 20201546
Mairie de la Chevrolière
Copie des documents suivants :
1) les coordonnées de l'agent chargé des fonctions de...
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Avis 20200903
Pôle emploi
Communication par courriel, du manuel de l’assurance chômage dans sa dernière version.
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Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Consultation ou copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le projet...
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Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les nombre et liste précisant le taux des...
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Avis 20201187
Ministère des armées
Communication du document relatif aux consignes de la DIRFIP 35 concernant le paiement de...
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Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...
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Avis 20200617
Préfecture de police de Paris
Communication de l'enquête administrative réalisée suite au décès le 19 décembre 2017, de...
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Avis 20195835
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Consultation ou communication par envoi postal ou par courrier électronique des documents...
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Avis 20196038
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant bénéficié d'un avancement...
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Avis 20200541
Ministère de la Justice
Copie des documents le concernant dans le cadre du concours de surveillant pénitentiaire 2019 2e...
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Avis 20195688
Mairie de Le Port
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents communaux concernés par des cumuls...
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Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
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Avis 20193170
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication du rapport sur ses conditions de travail, rédigé le 25 janvier 2019 par le comité...
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Avis 20193601
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents suivants :
1) le récapitulatif de la déclaration de ses données...