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Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
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Avis 20153369
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents suivants relatifs à sa candidature à la mutation sur le poste de...
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Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
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Avis 20153391
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV)
Communication d'une copie du dernier contrat de travail ou du dernier avenant au contrat de...
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Avis 20153700
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication de tous les arrêtés de la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et...
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Avis 20154175
Mairie de Bouchain
Copie des documents suivants :
1) l'organigramme des services de la commune ;
2) la délibération...
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Avis 20154339
La Poste
Communication des procès-verbaux des délibérations du jury des examens de reconnaissance des...
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Avis 20154678
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative :
1)...
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Avis 20154707
Mairie de Béziers
Communication de tout justificatif relatif à la fin du contrat de Monsieur X, chef de Cabinet,...
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Conseil 20154754
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre...
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Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
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Avis 20154953
Mairie de Moissieu-sur-Dolon
Communication des bulletins de paie des personnels communaux pour les mois de décembre 2014 et...
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Avis 20155173
Fondation Roguet
Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier de médecine du...
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Avis 20155265
Mairie de Dracy-le-Fort
Communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la...
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Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
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Avis 20163024
Mairie de Rouen
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20163117
Albiez Tourisme
Communication des documents suivants :
1) l'appel à candidatures pour le poste de directeur de...
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Avis 20163313
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance de la commission...
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Avis 20163342
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...
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Avis 20163381
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de la liste des agents effectivement promus à un avancement d'échelon suite à la...