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Avis 20200256
Mairie de Louvres
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200266
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.
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Avis 20200296
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication, éventuellement par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...
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Avis 20200346
Ministère de la Justice
Communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de...
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Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...
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Avis 20200387
Ministère des Armées
Communication, à la suite d'un déclassement à l'avancement dans son grade, de la copie des...
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Avis 20200388
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication de la copie de l'extrait du procès-verbal de le commission administrative...
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Avis 20200400
Mairie de la Ferté-Bernard
Communication des documents relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
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Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte
Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...
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Avis 20200418
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, afin d’obtenir une aide sociale auprès de la CAF de Paris et l’aide...
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Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...
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Avis 20200426
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...
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Avis 20200430
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté du 13 novembre 2006 de radiation de son client du tableau d’avancement...
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Avis 20200457
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)
Communication de la copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20200468
Centre hospitalier Pierre Lôo
Communication du tableau d'avancement de grade des infirmiers diplômé d’État et du procès-verbal...
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Avis 20200479
Mairie de Provins
Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...
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Avis 20200486
Communauté de communes Plaines et Monts de France
Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...
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Avis 20200487
Mairie de Fontainebleau
Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...
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Avis 20200489
Communauté de communes du Provinois
Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...
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Avis 20200510
La Poste
Copie, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 9 janvier 2020, de la...