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Avis 20200133
Mairie de Hagetmau
Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...
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Avis 20200136
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par mail ou par consultation sur place, de la copie de son dossier administratif.
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Avis 20200148
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants ayant fondé la décision le concernant dans le cadre des...
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Avis 20200158
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication de son dossier individuel intégral de sapeur pompier volontaire.
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Avis 20200159
Ministère des Armées
Communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du...
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Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les dossiers administratifs à partir de...
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20200185
Ministère de la Culture
Copie par courriel du courrier adressé par une sous-directrice au médecin agréé, le docteur X.
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Avis 20200191
Bordeaux Métropole
Communication de la copie du contrat de travail par lequel Madame X a été recrutée en qualité de...
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Avis 20200203
Université des Antilles
Consultation et copie de l'intégralité des pièces composant son dossier administratif.
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Avis 20200213
Préfecture de police de Paris
Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...
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Avis 20200217
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200220
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont il a été victime le 8 septembre 2019...
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Avis 20200225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du document indiquant le reliquat de ses congés acquis avant sa mobilité...
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Avis 20200234
Mairie d'Eaubonne
Consultation, et copie de tout document jugé utile, du dossier administratif de son mandant.
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Avis 20200236
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie de la délibération du conseil municipal relative au complément de salaire versé aux agents...
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Avis 20200239
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication du rapport dressé par l’inspectrice lors de la réunion technique du 20 décembre 2018.
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Avis 20200245
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.
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Avis 20200247
Conseil départemental du Cher
Copie de la la liste des agents bénéficiaires de la NBI actualisée au 1er septembre 2019...
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Avis 20200250
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA 69)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission paritaire d'établissement le...