Recherche - CADA

31/08/2019 Travail Et Emploi

Avis 20190398
Mairie de Nice

Copie, dans leur intégralité, après occultation des mentions d'éléments de vie privée et...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190404
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du compte rendu de la réunion ayant eu lieu au collège François Villon ( Paris...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Activités sportives
Avis 20190411
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, pour son client qui fait l'objet d'une procédure de licenciement pour suppression...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20190414
La Poste

Communication du rapport médical du médecin du travail joint au dossier soumis au comité médical...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20190452
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication des documents suivants : 1) les motifs du refus d’inscription sur la liste...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190463
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20190485
Mairie de Nice

Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Rémunération Territoriale
Avis 20190521
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Consultation de l'ensemble de son dossier administratif, notamment une lettre de Monsieur X,...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190660
Mairie de Paris

Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou auprès de son médecin...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190665
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif pour la Commission de Réforme...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190687
Mairie d'Anglet

Copie de la liste des postes de titulaires et contractuels, de catégorie C, déclarés créés ou...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190704
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, dans leur intégralité, après occultation des mentions d'éléments de vie privée et...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190779
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'entier dossier relatif à son accident du travail comprenant les documents suivants ...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident
Avis 20190805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)

Copie, par courriel ou courrier, de l'entier dossier de son client, détenu par le comité médical...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190830
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le dossier médical transmis à la commission de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20183789
Ministère de la Justice

Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20183850
Ministère des Armées

Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...

31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184386
Métropole du Grand Paris

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'arrêté n° 2018/57 du 15 mai...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184467
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du Conseil Municipal n° 44 du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019