Recherche - CADA

31/08/2019 Travail Et Emploi

Avis 20185540
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) le procès-verbal de la séance...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185610
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication du rapport d'inspection du 19 mai 2017 dont sa cliente a fait l'objet en sa...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185625
Syndicat intercommunal d'information géographique (SIIG)

Communication du dernier arrêté de nomination de Monsieur X, exerçant les fonctions de directeur...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185656
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la commission administrative paritaire...

31/08/2019 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185687
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Consultation des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment ses évaluations annuelles.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185738
Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Communication du dossier de santé au travail de son client, infirmier titulaire victime d’un...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20185819
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Sécurité sanitaire Conditions de travail
Avis 20185822
Mairie de Drancy

Communication des conclusions de la commission de réforme interdépartementale (CRI) du 8 octobre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185831
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...

31/08/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20185889
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'entier dossier de son client comprenant ses bulletins de paie pour la période...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185950
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185965
Ministère des Armées

Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20186048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier dossier administratif de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20186049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission consultative paritaire...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20186074
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20186083
Opéra national de Bordeaux

Consultation et copie de son dossier individuel.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel